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La société EUROFRED est dûment immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 1527, Page 145, Feuille 12487, Inscription au livre 963, 2ème Section, auquel a été notifié le domaine www.eurofred.com

 

CONDITIONS DU CONTRAT

Le document par lequel est officialisée votre demande sera enregistré dans notre système, accessible à tout moment.

Les formulaires d’achat mis à disposition sur le site www.eurofred.com peuvent être remplis dans la langue souhaitée ; la société EUROFRED n’assume cependant aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’impossibilité de satisfaire votre demande que le choix d’une langue inadéquate pourrait causer.

 

PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du site web (URL), textes, images, conception graphique, codes sources, logotypes, marques, etc., sont la propriété exclusive de la société EUROFRED et sont couverts par la réglementation applicable à la Propriété Intellectuelle et Industrielle, leur reproduction, modification, distribution ou manipulation étant donc interdite.

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  • l’architecture de navigation;
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  • les images,
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  • les bases de données,
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  • les logotypes et
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DROITS RÉSERVE

L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, manipuler ou modifier, de quelque manière que ce soit :

  • Les notes, légendes, indications ou symboles incorporés, tant par la société EUROFRED que par les propriétaires légitimes des droits, à leurs possessions en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et ™, etc.).
  • Les dispositifs techniques de protection ou d’identification éventuels des contenus (par exemple, les filigranes, les empreintes digitales, etc.).
  • L’accès, la visualisation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et/ou services revêtiront toujours et dans tous les cas un caractère strictement personnel et non commercial.

La société EUROFRED se réserve tous les droits liés à la propriété intellectuelle et industrielle en ce qui concerne les éléments de son site web et n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’Utilisateur quant à sa propriété, autre que celles expressément détaillées dans cette clause.

 

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  • De la qualité du service
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  • Des contenus accédés sur ou par le biais du portailCe site web permet d’accéder à des liens et d’autres pages web (ci-après, « les sites liés »). Dans ce cas, la société EUROFRED agit comme prestataire de services intermédiaire, conformément aux dispositions de la LSSI et ne sera donc responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle ait effectivement connaissance de l’illégalité et n’ait pas procédé au retrait de ces contenus. Si vous estimez que le contenu des sites liés est à caractère illégal ou inadéquat, vous pourrez en informer la société EUROFRED, qui prendra les mesures nécessaires au retrait des liens.La société EUROFRED ne peut également pas être tenue pour responsable des contenus et services proposés sur les sites liés, ainsi que des dommages produits en raison de leur caractère illégal, leur qualité, leur obsolescence, leur indisponibilité, leur erreur ou leur inutilité.

LICENCE DES LIENS

Tout lien de tiers vers ce site web devra concerner uniquement sa page principale ou d’accueil. Les Utilisateurs et, d’une manière générale, toutes les personnes se proposant d’établir un lien entre leur page web et le site de la société devront remplir les conditions détaillées ci-après. Tout autre souhait d’établir un lien autre que ceux stipulés dans cette clause devra compter sur l’approbation préalable écrite de la société EUROFRED.

L’Utilisateur ne pourra reproduire ni imiter, totalement ou partiellement, le contenu du site web, ni son apparence graphique (« look and feel »), ni ne réalisera de cadres (« frames ») ni liens assemblés (« link inline ») des pages de la société EUROFRED.

Aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation ne pourra être créé sur les pages du site web.

Aucune déclaration ou fausses indications, inexactes, incorrectes ou dénigrantes ne devront être effectuées au sujet du site web, de la société EUROFRED ou quelconque de ses propriétés et, notamment, il ne sera jamais déclaré ni laissé entendre que la société EUROFRED collabore ou est partenaire et/ou a supervisé ou assumé, de quelque manière que ce soit, les contenus ou services proposés ou mis à disposition de la page web sur laquelle est inséré le lien.

La page web sur laquelle est inséré le lien ne devra contenir aucune information ou contenu illégal, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

La société EUROFRED se réserve le droit d’entreprendre toute action légale pertinente à l’encontre de quiconque enfreigne les interdictions suivantes :

INTERDICTIONS

Il est expressément interdit de :

  • Utiliser les contenus et services à des fins illégales, interdites par ces Mentions Légales, dans le but de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique de la société EUROFRED.
  • Utiliser les contenus et services protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu l’autorisation nécessaire des leurs titulaires d’en faire usage.
  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits respectifs ou légalement autorisé.
  • Incorporer des virus ou autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (logiciel et matériel) de la société EUROFRED ou de tiers ou pouvant endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
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