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Ces mentions légales régissent l’accès, de la part de l’utilisateur du site web (ci-après, « l’Utilisateur ») aux contenus mis à disposition par la société EUROFRED S.A. (ci-après, « la société EUROFRED »).

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La société EUROFRED est dûment immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 1527, Page 145, Feuille 12487, Inscription au livre 963, 2ème Section, auquel a été notifié le domaine www.eurofred.com

CONDITIONS DU CONTRAT

Le document par lequel est officialisée votre demande sera enregistré dans notre système, accessible à tout moment.

Les formulaires d’achat mis à disposition sur le site www.eurofred.com peuvent être remplis dans la langue souhaitée ; la société EUROFRED n’assume cependant aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’impossibilité de satisfaire votre demande que le choix d’une langue inadéquate pourrait causer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus du site web (URL), textes, images, conception graphique, codes sources, logotypes, marques, etc., sont la propriété exclusive de la société EUROFRED et sont couverts par la réglementation applicable à la Propriété Intellectuelle et Industrielle, leur reproduction, modification, distribution ou manipulation étant donc interdite.

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  • L’architecture de navigation,
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  • les logotypes et
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DROITS RÉSERVÉS

L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, manipuler ou modifier, de quelque manière que ce soit :

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  • Les dispositifs techniques de protection ou d’identification éventuels des contenus (par exemple, les filigranes, les empreintes digitales, etc.).
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ :

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  • De la qualité du service

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  • De la mise à disposition du service

L’accès au portail nécessite des services et des fournitures de la part de prestataires extérieurs de services de la société de l’information, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappent au contrôle de la société EUROFRED. Par conséquent, les services proposés par le biais du portail web peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles à tout moment.

La société EUROFRED n’assume aucune responsabilité en cas de dommages ou préjudices en tout genre, subis par l’Utilisateur, dus à des défaillances ou des interruptions de connexion au portail web pendant ou préalablement à la prestation du service.

  • Des contenus accédés sur ou par le biais du portail

Ce site web permet d’accéder à des liens et d’autres pages web (ci-après, « les sites liés »). Dans ce cas, la société EUROFRED agit comme prestataire de services intermédiaire, conformément aux dispositions de la LSSI et ne sera donc responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle ait effectivement connaissance de l’illégalité et n’ait pas procédé au retrait de ces contenus. Si vous estimez que le contenu des sites liés est à caractère illégal ou inadéquat, vous pourrez en informer la société EUROFRED, qui prendra les mesures nécessaires au retrait des liens.

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L’Utilisateur ne pourra reproduire ni imiter, totalement ou partiellement, le contenu du site web, ni son apparence graphique (« look and feel »), ni ne réalisera de cadres (« frames ») ni liens assemblés (« link inline ») des pages de la société EUROFRED.

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INTERDICTIONS

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